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Marques déposées par la société CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES
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IDFisc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDFisc
CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
4093274
Date de dépôt :
24/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2024
IDFisc de CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES

Présentation de la marque IDFisc

Déposée par voie électronique le 24 mai 2014 par la société CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IDFisc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.

Le déposant est la société CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES domicilié(e) 151 Avenue Aristide Briand - 68200 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 153 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES, M. Yannick FLACH domicilié(e) 151 Avenue Aristide Briand - 68200 - MULHOUSE - France.

La marque IDFisc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093274.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDFisc est expirée depuis le 24 mai 2024.


CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE - 151 Avenue Aristide Briand - 68200 - MULHOUSE - France - SIREN 400153607


CABINET FOLTZER - FLACH ET ASSOCIES, M. Yannick FLACH - 151 Avenue Aristide Briand - 68200 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37

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