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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET DIVORCE CONSULTING
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CABINET DIVORCE CONSULTING
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CABINET DIVORCE CONSULTING
EURL CABINET DIVORCE CONSULTING, SARL

Numéro de dépôt :
4230972
Date de dépôt :
03/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque CABINET DIVORCE CONSULTING

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET DIVORCE CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABINET DIVORCE CONSULTING »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CABINET DIVORCE CONSULTING domicilié(e) 14 RUE D'ERMONT - 95210 - ST GRATIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 538 267 493 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL CABINET DIVORCE CONSULTING, M. Benoit LEMOGNE domicilié(e) 14 RUE D'ERMONT - 95210 - ST GRATIEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CABINET DIVORCE CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : DIVORCE CONSULTING


EURL CABINET DIVORCE CONSULTING, SARL - 14 RUE D'ERMONT - 95210 - ST GRATIEN - France - SIREN 538267493


EURL CABINET DIVORCE CONSULTING, M. Benoit LEMOGNE - 14 RUE D'ERMONT - 95210 - ST GRATIEN - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686572 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.