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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet DIANE
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LIVRET EPARGNE EQUITABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIVRET EPARGNE EQUITABLE
Cabinet DIANE, SARL

Numéro de dépôt :
3675221
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2019
LIVRET EPARGNE EQUITABLE de Cabinet DIANE

Présentation de la marque LIVRET EPARGNE EQUITABLE

Déposée le 10 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet DIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET EPARGNE EQUITABLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet DIANE domicilié(e) 7 avenue de Niel - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 119 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DIANE domicilié(e) 7 avenue de Niel - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET EPARGNE EQUITABLE est expirée depuis le 10 septembre 2019.

Cabinet DIANE a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET DES ENERGIES EQUITABLES , PLAN EPARGNE VERT , DIANE LA REUNION , CABINET DIANE , DIANE DOM , LIVRET DES ENERGIES RENOUVELABLES , LIVRET EPARGNE OXYGENE , DIANE MAYOTTE , DIANE GESTION


Cabinet DIANE, SARL - 7 avenue de Niel - 75017 - PARIS - France - SIREN 429119480


Cabinet DIANE - 7 avenue de Niel - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet partiel n°551993 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;

Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.