Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISON DE LA BAIE
Numéro de dépôt :
3716670
Date de dépôt :
25/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2020
Présentation de la marque MAISON DE LA BAIE
Déposée le 25 février 2010 par CABINET DEYGAT BALLAGUYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON DE LA BAIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DE LA BAIE est expirée depuis le 25 février 2020.
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30