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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CABINET D'EXPERTISES DANIEL SOUAL
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CABINET D'EXPERTISES Daniel Soual
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CABINET D'EXPERTISES Daniel Soual
CABINET D'EXPERTISES DANIEL SOUAL société anonyme

Numéro de dépôt :
98748053
Date de dépôt :
02/09/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CABINET D'EXPERTISES Daniel Soual

Déposée le 2 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CABINET D'EXPERTISES DANIEL SOUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CABINET D'EXPERTISES Daniel Soual »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CABINET D'EXPERTISES DANIEL SOUAL domicilié(e) S.S. 65 av. du Maréchal Foch, 81000 ALBI, etbs secondaire : 20 av. D. Daurat 31400 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet P. RIU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CABINET D'EXPERTISES DANIEL SOUAL société anonyme - S.S. 65 av. du Maréchal Foch, 81000 ALBI, etbs secondaire : 20 av. D. Daurat 31400 TOULOUSE - France


Cabinet P. RIU - France


Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°319124 - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 2001-03-27

- expert en technique du bâtiment - diagnostic parasitaire - constat et analyse de mal façon - maîtrise réception chantier - contrôle technique en bâtiment - établissement de plan - recherche d'amiante - métrage de bâtiment - coordination sécurité dans le bâtiment - recherche de matériaux dangereux dans les bâtiments - sécurité incendie.