Déposée le 6 octobre 2016 par la société CABINET D'AVOCATS HERLEMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LEGALPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-43 du 28 octobre 2016.
Le déposant est la société CABINET D'AVOCATS HERLEMONT domicilié(e) Imm L'Alpha – PAE Les Glaisins, 7 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 659 096 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS HERLEMONT domicilié(e) Imm L'Alpha – PAE Les Glaisins, 7 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France.
La marque LEGALPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALPS arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.
CABINET D'AVOCATS HERLEMONT - Imm L'Alpha – PAE Les Glaisins, 7 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France - SIREN 313659096
CABINET D'AVOCATS HERLEMONT - Imm L'Alpha – PAE Les Glaisins, 7 Impasse des Prairies - 74940 - ANNECY-LE-VIEUX - France
Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Services d'aides, consultations et conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaire ; services d'études et analyses de marchés ; consultations et études commerciales et économiques ; systématisation et recueil de données dans un fichier central : services d'aides, consultations et conseils en management ; services de comptabilité, analyses comptables ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; traitement de texte ; transcription de communications ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services d'abonnement à un service télématique ou informatique (Internet) ; reproduction de documents.
Conseil fiscal ; consultation en matière fiscal.
Formation ; services d'édition de supports sonores, visuels (disques interactifs) ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, stages, symposiums, concours (éducation ou divertissement), d'exposition à but culturel ; planification de réception (divertissement) ; services d'édition et de publication de textes autres que textes publicitaires et services d'édition et de publications d'illustrations, de livres, de livrets, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de manuels et de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (non téléchargeables).
Services juridiques ; conseils, consultations et représentations juridiques ; rédaction d'actes juridiques ; expertises légales et de techniques juridiques ; défense d'intérêts juridiques ; services de contentieux ; service de médiation et d'arbitrage ; gérance de droit de propriété intellectuelle de tiers. Tous ces services étant rendus par des avocats.
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