Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Résidencielimmo
Cabinet d'affaires Paul Michaux SARL
Paul Michaux

Numéro de dépôt :
3440833
Date de dépôt :
13/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Résidencielimmo de Cabinet d\'affaires Paul Michaux

Présentation de la marque Résidencielimmo

Déposée le 13 juillet 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet d'affaires Paul Michaux et Paul Michaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Résidencielimmo »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet d'affaires Paul Michaux domicilié(e) 71 bis Avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France et Paul Michaux domicilié(e) 5261 Le Halage,76480 MESNIL SOUS JUMIEGES - 76480 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'affaires Paul Michaux domicilié(e) 71 bis Avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Cabinet d'affaires Paul Michaux SARL - 71 bis Avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France

Paul Michaux - 5261 Le Halage,76480 MESNIL SOUS JUMIEGES - 76480 - France


Cabinet d'affaires Paul Michaux - 71 bis Avenue Gustave Flaubert,76000 ROUEN - 76000 - France


Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481541 - Publication au BOPI 2008-09-29

Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).