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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet CROUZET et BREIL
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C&B
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C&B
Cabinet CROUZET et BREIL, S.A.S

Numéro de dépôt :
3891941
Date de dépôt :
26/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
26/01/2022
C&B de Cabinet CROUZET et BREIL

Présentation de la marque C&B

Déposée le 26 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet CROUZET et BREIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « C&B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet CROUZET et BREIL domicilié(e) 134 Boulevard Gambetta - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 965 800 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Emmanuel BRANCALEONI domicilié(e) 28 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France.

La marque C&B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891941.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C&B est expirée depuis le 26 janvier 2022.


Cabinet CROUZET et BREIL, S.A.S - 134 Boulevard Gambetta - 06000 - NICE - France - SIREN 965800691


Maître Emmanuel BRANCALEONI - 28 rue Gioffredo - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Administration de biens, transactions immobilières. Estimations en immobilier.