Cabinet Coudray, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de dépôt :
3931826
Date de dépôt :
04/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
04/07/2022
Présentation de la marque CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX
Déposée le 4 juillet 2012 par Cabinet CoudrayTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est Cabinet CoudrayTODO domicilié(e) Parc d'activités Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442 - 35044 - RENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 218 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA N 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931826.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX est expirée depuis le 4 juillet 2022.
Cabinet Coudray, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - Parc d'activités Oberthur, 1 rue Raoul Ponchon, CS 34442 - 35044 - RENNES Cedex - France - SIREN 422218339
AVOXA N 5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES Cedex 3 - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Formation juridique. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Tous ces services étant dispensés par un avocat ;
Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques. Services de contentieux judiciaire et administratif. Services d'avocats dans les domaines juridiques suivants: ; -droit institutionnel public (droit de la fonction publique, intercommunalité, droit électoral, fonctionnement des collectivités, droit pénal des personnes publiques, statut des élus, responsabilité administrative, responsabilité hospitalière, sociétés publiques locales, statut des élus), ; -foncier, patrimoine et finances publiques (acquisition, gestion et valorisation du domaine public ou privé des collectivités, expropriation, finances publiques, préemption) ; -marchés publics, contrats et travaux publics (assurances, délégations de service public, dommages de travaux publics, attribution de marchés publics, montages contractuels complexes, responsabilité des constructeurs, vie des marchés publics) ; -urbanisme et environnement (affichage publicitaire, autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme, fiscalité de l'urbanisme, responsabilité civile, administrative et pénale, installations classées, loi littoral, loi montagne, espaces naturels, urbanisme commercial) ; Tous ces services étant dispensés par un avocat.
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