Présentation de la marque CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2021 par CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CABINET COUDRAY CONSEIL & CONTENTIEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2021-05 du 5 février 2021. .
Le déposant est CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France
SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - RENNES - France
Publication - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Formation juridique ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; tous ces services étant dispensés par un avocat ;
Location de salles de réunions ; Mise à disposition d'installations pour réunions de conseils d'administration [location de salles] ;
Services juridiques, services d'avocats, services de conseils juridiques, services de représentation et d'assistance juridiques ; services de contentieux judiciaire et administratif ; services d'avocats dans les domaines juridiques suivants: droit institutionnel public (droit de la fonction publique, intercommunalité, droit électoral, fonctionnement des collectivités, droit pénal des personnes publiques, statut des élus, responsabilité administrative, responsabilité hospitalière, sociétés publiques locales, statut des élus), foncier, patrimoine et finances publiques (acquisition, gestion et valorisation du domaine public ou privé des collectivités, expropriation, finances publiques, préemption) ; marchés publics, contrats et travaux publics (assurances, délégations de service public, dommages de travaux publics, attribution de marchés publics, montages contractuels complexes, responsabilité des constructeurs, vie des marchés publics) ; urbanisme et environnement (affichage publicitaire, autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme, fiscalité de l'urbanisme, responsabilité civile, administrative et pénale, installations classées, loi littoral, loi montagne, espaces naturels, urbanisme commercial) ; tous ces services étant dispensés par un avocat.
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