Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DATE CERTAINE
Numéro de dépôt :
4247106
Date de dépôt :
07/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DATE CERTAINE
Déposée par voie électronique le 7 février 2016 par CABINET CHAMPAUZACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATE CERTAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°696039 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08