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Marques déposées par CABINET C. DUPOND
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REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES R.S.R.A.C.L.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES R.S.R.A.C.L.
CABINET C. DUPOND

Numéro de dépôt :
92413876
Date de dépôt :
31/03/1992
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
31/03/2002

Présentation de la marque REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES R.S.R.A.C.L.

Déposée le 31 mars 1992 par CABINET C. DUPOND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES R.S.R.A.C.L. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-15 du 22 mai 1992.

Le déposant est CABINET C. DUPOND, domicilié(e) 126, Place de la Sous Préfecture B.P. 210, 69657 VILLEFRANCHE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA CABINET C. DUPOND - France.

La marque REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES R.S.R.A.C.L. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES R.S.R.A.C.L. est expirée depuis le 31 mars 2002.

CABINET C. DUPOND a également déposé les autres marques suivantes : RELAIS DE L'EPARGNE , GROUPALPHA , GROUPE ALPHA


CABINET C. DUPOND - 126, Place de la Sous Préfecture B.P. 210, 69657 VILLEFRANCHE CEDEX - France


SA CABINET C. DUPOND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15

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