Marque enregistrée - Marque en vigueur

CABINET BREV et SUD
CABINET BREV&SUD

Numéro de dépôt :
4632054
Date de dépôt :
12/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/03/2030
CABINET BREV et SUD de CABINET BREV&SUD

Présentation de la marque CABINET BREV et SUD

Déposée par voie électronique le 12 mars 2020 par CABINET BREV&SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CABINET BREV et SUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est CABINET BREV&SUD domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque CABINET BREV et SUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4632054.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABINET BREV et SUD arrivera à expiration en date du 12 mars 2030.

CABINET BREV&SUD a également déposé les autres marques suivantes : Cabinet Brev & SUD C.P.I


CABINET BREV&SUD - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; réalisation de recherches et d'études commerciales ; enquêtes, évaluations, expertises, informations et recherches commerciales ; services de veille commerciale ; services de veille concurrentielle ; prestation de services en matière de veille de marchés ; compilation d'informations juridiques ; compilation d'informations juridiques dans des bases de données informatiques ; services administratifs en rapport avec la gestion de dossiers juridiques ; compilation d'informations dans des registres informatisés ; gestion informatisée de registres ; compilation et établissement de statistiques ; tenue, mise à jour et maintenance d’informations dans des registres ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements [travaux de bureau] ; enregistrement de données et de communications écrites ; prestation de conseils en matière d'exploitation de franchises ; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; fourniture d'assistance dans le domaine de la gestion d'affaires dans le cadre d'un contrat de franchise ; services administratifs en rapport avec l'orientation de clients vers des avocats ; gestion informatisée de services administratifs ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; prestations d'informations et de conseils ainsi que services de conseillers en gestion des affaires commerciales et administration commerciale, disponibles en ligne ou sur Internet ; comptabilité judiciaire ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; promotion des intérêts commerciaux et des affaires des titulaires de marques fournie par une association à ses membres ; conseils en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation d'entreprises ; prestation de conseils en rapport avec l'administration d'affaires ; prestations de conseils aux entreprises en matière de franchisage ; prestation de conseils commerciaux et services de conseillers en rapport avec le franchisage ; prestation de conseils en gestion commerciale en matière de franchisage ; services de conseils pour la direction des affaires en matière de franchisage ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux et juridiques ; prestations de conseils et services de conseillers en matière de stratégie d'entreprises ; services de conseillers et prestation de conseils dans le domaine de la stratégie commerciale ; services de conseillers et prestation de conseils dans le domaine de la stratégie d'entreprises ; services de conseils aux entreprises en matière d'identité visuelle ; services de conseils aux entreprises en matière d'image de marque ; gestion de marques ; orientation de marques ; positionnement de marques ; services de conseillers dans le domaine des marques ; services de création de marques ; services de stratégie de marques ; services d’évaluation de marques ; services d’image de marque d’entreprise ; services d’image de marque corporative ; gestion des affaires commerciales et marketing de marques pour les entreprises et les particuliers ; services de conseils aux entreprises en matière d'image de marque ; services de marketing de marques orientés clients en ligne sur les réseaux sociaux ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services, pour des tiers ; négociation de contrats d'affaires pour des tiers ; services d'obtention de contrats pour des tiers ; services de préparation de contrats commerciaux pour des tiers ; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers ; services de préparation de contrats de prestations de services pour des tiers ; services de préparation de contrats publicitaires et promotionnels pour des tiers ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Education; formation; traduction; publication de livres; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, en particulier en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication de textes, autres que des textes publicitaires ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Microédition. Services de rédaction personnalisés, autres qu'à des fins publicitaires ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends ; services juridiques en matière de poursuites judiciaires ; services de conseillers en propriété intellectuelle pour des universités et instituts de recherche ; services d'audit à des fins de conformité juridique et réglementaire ; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle ; prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; rédaction de demande de brevet d’invention ; rédaction de correspondance juridique officielle ; rédaction de courriers juridique ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle ; prestation de conseils, représentation et assistance dans le cadre de litiges et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle et droits connexes ; représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant des instances d'arbitrage, de médiation et de règlement alternatif des différends ; services de veille juridique ; services juridiques en matière d'enregistrement de marques ; services de surveillance en matière de marques de produits ou de services ; services de surveillance en matière de propriété industrielle ; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique ; services juridiques en matière de gérance, contrôle et concession de droits de licence ; gestion et exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences pour des tiers ; mise à disposition d'informations en matière d'agences de concession de licences de droits d'auteur ; octroi de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur [services juridiques] ; exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de la concession de licences [services juridiques] ; exploitation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur par le biais de l'octroi de licences [services juridiques] ; services de conseillers en matière de concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques en matière de concession de licences de droits d'auteur ; concession de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et droits d'auteur ; concession de licences cinématographiques, télévisuelles, vidéo, musicales et d'images [services juridiques] ; concession de licences de droits de propriété industrielle et droits d'auteur [services juridiques] ; concession de licences de logiciels et droits de propriété industrielle [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des droits d'auteur [services juridiques] ; concession de licences de propriété intellectuelle dans le domaine des marques [services juridiques] ; concession de licences de recherche et développement ; concession de licences de technologie ; concession de licences de brevets et demandes de brevets ; services de concession de licences en matière de fabrication de produits [services juridiques] ; services de concession de licences en matière de droits représentation [services juridiques] ; octroi de licences de droits sur des formats, productions et émissions vidéo, de télévision et radio [services juridiques] ; concession de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; recherches juridiques ; recherches juridiques en rapport avec des droits de propriété intellectuelle ; services de préparation et recherche de documents juridiques, pour des avocats ; services de recherche juridique en rapport avec des fusions d'entreprises ; services d'estimation en matière de protection juridique portant sur des risques pour particuliers ou entreprises ; services de recherche et enquête d'antériorités ; recherche de titres ; services juridiques en matière de création et d'enregistrement d'entreprises ; location de noms de domaine sur Internet ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] ; enregistrement de noms de domaine sur un réseau informatique mondial pour l'identification d'utilisateurs ; enregistrement de documents dans des archives publiques officielles [services juridiques] ; recherches judiciaires ; services de contentieux ; services d’aide en matière de contentieux ; services de conseillers en matière de contentieux ; services d’arbitrage ; services d’arbitrage en matière de relations industrielles ; services de règlements de différends, de médiation et d’arbitrage ; médiation [services juridiques] ; médiation dans le cadre de procédures juridiques [services juridiques] ; mise à disposition d'informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions de droit ; services d’examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services de réseautage social en ligne.