CABINET BESSE SERVICE PLUS (CBSP), Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3470134
Date de dépôt :
19/12/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
19/12/2026
Présentation de la marque CARTE FRANCHISE FIDÉLITÉ PRIVILÈGE
Déposée le 19 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BESSE SERVICE PLUS (CBSP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « CARTE FRANCHISE FIDÉLITÉ PRIVILÈGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CABINET BESSE SERVICE PLUS (CBSP domicilié(e) 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 738 901 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CARTE FRANCHISE FIDÉLITÉ PRIVILÈGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE FRANCHISE FIDÉLITÉ PRIVILÈGE arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.
CABINET BESSE SERVICE PLUS (CBSP), Société par Actions Simplifiée - 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 - NANTES - France - SIREN 393738901
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2017 n°2643229 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-13
Inscription le 1 décembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°803597 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Assurances ; services de financement ; Opérations de crédit notamment cartes de crédit et services d'assurances et courtage d'assurances de toutes natures notamment assurance de rachat de franchise et service d'assistance en relation avec les professionnels de l'automobile, les véhicules et leurs conducteurs ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communication par terminaux d'ordinateurs des numéros de gravure des vitres des véhicules et des numéros de carte client liés aux systèmes de prévention et de protection contre les risques de toute natures tels que l'incendie et le vol avec les professionnels de l'automobile, les véhicules et leurs conducteurs ;
Services de gravure ; Service de gravure des vitres des véhicules.
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