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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet Bernard COTTIN
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Mosaïque Patrimoine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mosaïque Patrimoine
Cabinet Bernard COTTIN, SARL

Numéro de dépôt :
4176343
Date de dépôt :
24/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
24/04/2025
Mosaïque Patrimoine de Cabinet Bernard COTTIN

Présentation de la marque Mosaïque Patrimoine

Déposée le 24 avril 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet Bernard COTTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Mosaïque Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Cabinet Bernard COTTIN domicilié(e) 21 Avenue Saint Fiacre - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bernard COTTIN, Mme FOUCAULT Alice domicilié(e) 21 Avenue Saint Fiacre - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

La marque Mosaïque Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4176343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mosaïque Patrimoine arrivera à expiration en date du 24 avril 2025.


Cabinet Bernard COTTIN, SARL - 21 Avenue Saint Fiacre - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Cabinet Bernard COTTIN, Mme FOUCAULT Alice - 21 Avenue Saint Fiacre - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684268 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26

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