B.A Santé Prévoyance Services
Présentation de la marque B.A Santé Prévoyance Services
Déposée le 24 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CABINET BEGEL ET ASSOCIES DE COURTAGE EN ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.A Santé Prévoyance Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque B.A Santé Prévoyance Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98761217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.A Santé Prévoyance Services est expirée depuis le 24 novembre 2008.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01