Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CB
Numéro de dépôt :
1315603
Date de dépôt :
10/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/1995
Présentation de la marque CB
Déposée le 10 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) CABINET BEDEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1315603.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB est expirée depuis le 10 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-51