Déposée le 26 mai 2014 par la société CABINET BEAU DE LOMENIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est la société CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 076 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093556.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CABINET BEAU DE LOMENIE, Société civile - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France - SIREN 775671076
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs enregistrés, disques compacts (audio-vidéo), CDRom, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie, livres, revues (périodiques), publications, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), documentation sous forme de livret relative à des logiciels ou programmes d'ordinateurs ;
Conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; consultations et études commerciales et économiques ; estimation commerciale de portefeuilles de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; recueil de données dans un fichier central informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; études de marché ; services de secrétariat ; établissement de statistiques ;
Estimation et expertise fiscale en particulier en matière de valorisation, d'estimation, de cession de droits de propriété intellectuelle ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fournitures d'accès à des bases de données en particulier en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; consultation de données, de documents, d'informations, d'images assistée par ordinateur ; transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur. Portail d'accès par le biais d'un site Internet à des données, fichiers, documents, informations dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ;
Education, formation, organisation de conférence en particulier en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services de traduction ; services d'édition de livres en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; publication de textes, autres que des textes publicitaires, de livres et de périodiques en ligne via un réseau de type Internet ;
Services de développement de progiciels et logiciels en particulier dans le domaine de la gestion de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services de dessinateur technique et industriel. Service d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir veille technologique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Constitution de bases de données, études de projets techniques, installations de logiciels, mise à jour et maintenance de logiciels, programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques ; services informatiques relatifs à l'administration et à la gestion des données en matière de propriété industrielle et intellectuelle, mise à disposition de bases de données, de fichier, de documentation, d'informations en matière de propriété industrielle et intellectuelle, consultations techniques pour la constitution, la gestion des données et de l'information en matière de propriété industrielle et intellectuelle, programmation informatique en vue de l'exploitation, de la gestion des données, de fichier, d'informations et de documentation en matière de propriété industrielle et intellectuelle, recherches techniques concernant la gestion et la protection de la propriété industrielle et intellectuelle ;
Services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle (brevets d'invention, marques, dessins et modèles, noms de domaine, droits d'auteur, appellations d'origine, indications géographiques, obtentions végétales, produits semi-conducteurs) ; services juridiques ; assistance et conseils techniques, scientifiques et juridiques en matière d'acquisition, de défense et de valorisation des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services d'évaluation de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services d'arbitrage ; veille juridique, législative et jurisprudentielle en particulier dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ; gestion juridique de portefeuille de droits de propriété industrielle et intellectuelle ; services de recherches juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle. Enquêtes d'usage et de validité en matière de propriété industrielle, concession de licence de propriété industrielle et intellectuelle, conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques relatifs à l'enregistrement et la gestion des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; consultations juridiques en matière de propriété industrielle et intellectuelle ; assistance juridique ; recherches légales concernant la protection de la propriété industrielle et intellectuelle.
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