Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CGA CREDIT GESTION ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
3087695
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CGA CREDIT GESTION ASSISTANCE
Déposée le 28 février 2001 par la société Cabinet BÉATRIX Bernadette ENP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA CREDIT GESTION ASSISTANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364638 - Publication au BOPI 2003-01-28
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15