Marque expirée - Marque en non vigueur

acd AUDIT CONSEIL DEFENSE
CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE SELAFA CS 34120

Numéro de dépôt :
3513938
Date de dépôt :
17/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
17/07/2017
acd AUDIT CONSEIL DEFENSE de CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE SELAFA CS 34120

Présentation de la marque acd AUDIT CONSEIL DEFENSE

Déposée le 17 juillet 2007 par la société CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE SELAFA CS 34120 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « acd AUDIT CONSEIL DEFENSE »

Le déposant est la société CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE SELAFA CS 34120 domicilié(e) 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE,54041 NANCY CEDEX - 54041 - France et immatriculée sous le numéro RCS 759 800 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE CS 34120 domicilié(e) 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE,54041 NANCY CEDEX - 54041 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acd AUDIT CONSEIL DEFENSE est expirée depuis le 17 juillet 2017.


CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE SELAFA CS 34120 - 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE,54041 NANCY CEDEX - 54041 - France - SIREN 759800816


CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE CS 34120 - 165 BOULEVARD D'HAUSSONVILLE,54041 NANCY CEDEX - 54041 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

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