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Marques déposées par la société CABINET ARCHITECTE CONSEIL
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CAC Cabinet Architecte Conseil
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAC Cabinet Architecte Conseil
CABINET ARCHITECTE CONSEIL, SCOP S.à R.L.

Numéro de dépôt :
4294540
Date de dépôt :
24/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAC Cabinet Architecte Conseil de CABINET ARCHITECTE CONSEIL

Présentation de la marque CAC Cabinet Architecte Conseil

Déposée par voie électronique le 24 août 2016 par la société CABINET ARCHITECTE CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAC Cabinet Architecte Conseil »

Le déposant est la société CABINET ARCHITECTE CONSEIL domicilié(e) 251 Rue René Thénot - 54200 - ECROUVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 100 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARCHITECTE CONSEIL, M. Philippe GEERAERT domicilié(e) 251 RUE RENE THENOT - 54200 - ECROUVES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CABINET ARCHITECTE CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : CAC


CABINET ARCHITECTE CONSEIL, SCOP S.à R.L. - 251 Rue René Thénot - 54200 - ECROUVES - France - SIREN 513100123


CABINET ARCHITECTE CONSEIL, M. Philippe GEERAERT - 251 RUE RENE THENOT - 54200 - ECROUVES - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Inscription le 9 novembre 2018 - Rejet total n°737927 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-09

Architecture .