Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet APC
/
Pass-locatif
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pass-locatif
Cabinet APC, SAS

Numéro de dépôt :
3832443
Date de dépôt :
17/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2021
Pass-locatif de Cabinet APC

Présentation de la marque Pass-locatif

Déposée le 17 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet APC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pass-locatif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cabinet APC domicilié(e) 11 rue Francis Merlant - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 440 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet APC domicilié(e) 11 rue Francis Merlant - 44000 - NANTES - France.

La marque Pass-locatif a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pass-locatif est expirée depuis le 17 mai 2021.


Cabinet APC, SAS - 11 rue Francis Merlant - 44000 - NANTES - France - SIREN 349440651


Cabinet APC - 11 rue Francis Merlant - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Assurances ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.