Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LEGAY
Numéro de dépôt :
1255148
Date de dépôt :
28/09/1983
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
28/09/1993
Présentation de la marque LEGAY
Déposée le 28 septembre 1983 par la Société Anonyme (SA) CABINET ANDRE LEGAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « LEGAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LEGAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGAY est expirée depuis le 28 septembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19