Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NAVY DOCK'S
Numéro de dépôt :
1314087
Date de dépôt :
28/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/1995
Présentation de la marque NAVY DOCK'S
Déposée le 28 juin 1985 par CABIN'S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAVY DOCK'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque NAVY DOCK'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314087.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAVY DOCK'S est expirée depuis le 28 juin 1995.
CABIN'S a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48