Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOPHONE
Numéro de dépôt :
95556948
Date de dépôt :
07/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECOPHONE
Déposée le 7 février 1995 par CABESSA Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOPHONE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287128 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288769 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11