Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FROMAGERIE DU QUEYRAS
M. CABALLE RAMON

Numéro de dépôt :
4079487
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
FROMAGERIE DU QUEYRAS de CABALLE RAMON

Présentation de la marque FROMAGERIE DU QUEYRAS

Déposée le 24 mars 2014 par monsieur CABALLE RAMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FROMAGERIE DU QUEYRAS »

Le déposant est monsieur CABALLE RAMON domicilié(e) Chemin de l'Astragale - 05600 - EYGLIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CABALLE RAMON domicilié(e) Chemin de l'Astragale - 05600 - EYGLIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

CABALLE RAMON a également déposé les autres marques suivantes : FROMAGERIE DE LA DURANCE , FONTU


M. CABALLE RAMON - Chemin de l'Astragale - 05600 - EYGLIERS - France


M. CABALLE RAMON - Chemin de l'Astragale - 05600 - EYGLIERS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643888 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Fromages.