Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAB. SYDDE TRANSPORT DE PERSONNES A MOTO
Numéro de dépôt :
3606613
Date de dépôt :
22/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAB. SYDDE TRANSPORT DE PERSONNES A MOTO
Déposée le 22 octobre 2008 par la société CAB SYDDE Nom propre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAB. SYDDE TRANSPORT DE PERSONNES A MOTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499515 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10