Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cab-Split
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Split » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cab-Split domicilié(e) 30 rue Vauvenargues - 75018 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 024 189 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cab-Split, M. YACINE HANAYA domicilié(e) 30 rue Vauvenargues - 75018 - Paris - France.
La marque Split a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Split arrivera à expiration en date du 20 novembre 2024.
Cab-Split a également déposé les autres marques suivantes : Gather , qab , CAB/SPLIT
Cab-Split, SAS - 30 rue Vauvenargues - 75018 - Paris - France - SIREN 805024189
Cab-Split, M. YACINE HANAYA - 30 rue Vauvenargues - 75018 - Paris - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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