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Marques déposées par CAAP IMMO 9
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CAAP IMMO 9
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAAP IMMO 9
CAAP IMMO 9

Numéro de dépôt :
4653882
Date de dépôt :
05/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2030
CAAP IMMO 9 de CAAP IMMO 9

Présentation de la marque CAAP IMMO 9

Déposée par voie électronique le 5 juin 2020 par CAAP IMMO 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAAP IMMO 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-26 du 26 juin 2020.

Le déposant est CAAP IMMO 9 domicilié(e) 25 chemin des Trois Cypres - 13100 - Aix-en-Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAAP IMMO 9, Monsieur Damien Della Santina domicilié(e) 25 chemin des Trois Cypres - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque CAAP IMMO 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4653882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAAP IMMO 9 arrivera à expiration en date du 5 juin 2030.


CAAP IMMO 9 - 25 chemin des Trois Cypres - 13100 - Aix-en-Provence - France


CAAP IMMO 9, Monsieur Damien Della Santina - 25 chemin des Trois Cypres - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

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