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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAAP FONCIER
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CA CAAP FONCIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA CAAP FONCIER
CAAP FONCIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3519577
Date de dépôt :
10/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2017
CA CAAP FONCIER de CAAP FONCIER

Présentation de la marque CA CAAP FONCIER

Déposée le 10 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAAP FONCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA CAAP FONCIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAAP FONCIER domicilié(e) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES,13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - 13097 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DFO/FPS CRCAM ALPES PROVENCE domicilié(e) ESPLANADE DES LICES, BP 99,13642 ARLES - 13642 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CAAP FONCIER est expirée depuis le 10 août 2017.


CAAP FONCIER SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES,13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - 13097 - France


DFO/FPS CRCAM ALPES PROVENCE - ESPLANADE DES LICES, BP 99,13642 ARLES - 13642 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.