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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAA
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LIMAGE PHOTOGRAVURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIMAGE PHOTOGRAVURE
CAA (S.A.)

Numéro de dépôt :
99779671
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
SARLAT
Date d'expiration :
19/02/2009

Présentation de la marque LIMAGE PHOTOGRAVURE

Déposée le 19 février 1999 par la Société Anonyme (SA) CAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SARLAT), la marque française « LIMAGE PHOTOGRAVURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAA domicilié(e) 2, avenue Brossard, 24200 SARLAT LA CANEDA - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 458 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAA - France.

La marque LIMAGE PHOTOGRAVURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIMAGE PHOTOGRAVURE est expirée depuis le 19 février 2009.

CAA a également déposé les autres marques suivantes : CAA JURIS EUROPAE , CLUB ACTU


CAA (S.A.) - 2, avenue Brossard, 24200 SARLAT LA CANEDA - France - SIREN 338458045


CAA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Papier, carton.