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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAA
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CLUB ACTU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLUB ACTU
CAA, SARL Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3795852
Date de dépôt :
07/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2021
CLUB ACTU de CAA

Présentation de la marque CLUB ACTU

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLUB ACTU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAA domicilié(e) 24 Chemin de La brise - 97232 - Lamentin - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 511 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claudrey CHARLES-ALFRED domicilié(e) 24 Chemin de la brise - 97232 - LAMENTIN - France.

La marque CLUB ACTU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3795852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLUB ACTU est expirée depuis le 7 janvier 2021.

CAA a également déposé les autres marques suivantes : CAA JURIS EUROPAE , LIMAGE PHOTOGRAVURE


CAA, SARL Unipersonnelle - 24 Chemin de La brise - 97232 - Lamentin - France - SIREN 521511667


Claudrey CHARLES-ALFRED - 24 Chemin de la brise - 97232 - LAMENTIN - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.