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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAA PARTICIPATION
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CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D'IDÉES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D'IDÉES
CAA PARTICIPATION, SARL

Numéro de dépôt :
3513437
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2027
CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D\'IDÉES de CAA PARTICIPATION

Présentation de la marque CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D'IDÉES

Déposée le 13 juillet 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAA PARTICIPATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D'IDÉES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-33 du 17 août 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAA PARTICIPATION domicilié(e) 14, rue Saint Eloi - 49290 - SAINT LAURENT DE LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 703 067 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marc DIZIER, SELARL DIZIER, Avocats domicilié(e) 1, rue du Roi Albert, BP 12221 - 44022 - NANTES CEDEX 1 - France.

La marque CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D'IDÉES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3513437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 19 20 21 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAA REALISATION AGENCEMENT AGENCEUR D'IDÉES arrivera à expiration en date du 13 juillet 2027.

CAA PARTICIPATION a également déposé les autres marques suivantes : FORME & RÉSINE , MO-HO , MO-HO DRESSING, LIVING, SLEEPING


CAA PARTICIPATION, SARL - 14, rue Saint Eloi - 49290 - SAINT LAURENT DE LA PLAINE - France - SIREN 439703067


Marc DIZIER, SELARL DIZIER, Avocats - 1, rue du Roi Albert, BP 12221 - 44022 - NANTES CEDEX 1 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2017 n°2655553 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-07-24

Inscription le 24 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715702 - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-01-24

Couleurs, vernis, laques (peintures) préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants, résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie enduits (peintures).

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques.

Meubles, glaces, miroirs, cadres. Articles en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir pièces d'ameublement, boites, caisses, coffres, plateaux de table, plans de travail, plans vasques, tabourets, cintres pour vêtements, commodes, coussins, étagères, rayonnages, récipients d'emballage en matière plastique, fauteuils, sièges, divans, literie (à l'exception du linge de lit) matelas, vaisseliers, vannerie, boites en bois, chevilles non métalliques, distributeurs non métalliques fixes de serviettes, échelles en bois, figurines et satuettes en bois, niches pour animaux d'intérieurs, patères et crochets non métalliques pour vêtements, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, stores d'intérieurs à lamelles objets d'art en bois ou en matières plastiques.

Porte-serviettes, porte-savon.

Travaux débénisterie et d'agencement, construction, travaux de peinture et de vernissage, supervision (direction) de travaux de construction, entretien et restauration de mobilier.

Evaluations, estimations, et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs conception et développement d'ordinateurs et de logiciels recherches et développement de nouveaux produits (pour les tiers).. Etudes de projets techniques.. Architecture décoration intérieure élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs.. Convertion de données et de programmes informatiques (autre que convertion physique). Convertion de document d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle).