Marque expirée - Marque en non vigueur
CoRHea
Numéro de dépôt :
3455494
Date de dépôt :
10/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
10/10/2016
Présentation de la marque CoRHea
Déposée le 10 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CoRHea »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CoRHea est expirée depuis le 10 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46