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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE
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SAFETYGAZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFETYGAZ
CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE (S.A.)

Numéro de dépôt :
99832093
Date de dépôt :
23/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/2009

Présentation de la marque SAFETYGAZ

Déposée le 23 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAFETYGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE domicilié(e) 32 Rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 532 096 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque SAFETYGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99832093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFETYGAZ est expirée depuis le 23 décembre 2009.

CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SCRIBE-TUTEUR , EasyRapport , GFA SOFT , VIGIE , CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE , ORHUS


CA2I COMPAGNIE D'AUDIT ET D'INGENIERIE INFORMATIQUE (S.A.) - 32 Rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE - France - SIREN 338532096


CABINET ROMAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Progiciel de sécurité en matière de distribution de gaz et de fluides médicaux dans les établissements sanitaires.