CA, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)
Numéro de dépôt :
93474028
Date de dépôt :
28/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2023
Présentation de la marque CA-DBFAST
Déposée le 28 juin 1993 par la société CA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CA-DBFAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-32 du 13 août 1993.
Le déposant est la société CA domicilié(e) One CA Plaza, Islandia, NEW YORK 11749 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque CA-DBFAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93474028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA, INC., Société constituée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - One CA Plaza, Islandia, NEW YORK 11749 - États-Unis
SANTARELLI - 14, Avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310216 - Publication au BOPI 2000-10-23
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2003 n°2238897 - Publication au BOPI 2003-03-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49
Publication - Publication le 13 août 1993 au BOPI 1993-32
Inscription le 2 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600343 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-05-02
Renouvellement sans limitation le 17 juin 2013 n°2532366 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-06-17
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels enregistrés, imprimantes d'ordinateurs, claviers d'ordinateur, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, logiciel enregistré pour ordinateur, destiné à être utilisé dans le domaine des affaires et du commerce pour le développement d'applications de bases de données.Bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, manuels d'instruction
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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