ACF 2
Présentation de la marque ACF 2
Déposée le 29 décembre 1982 par la société CA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACF 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACF 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACF 2 est expirée depuis le 29 décembre 2022.
CA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20
Renouvellement sans limitation n°2013037 - Publication au BOPI 1993-12
Inscription le 30 décembre 1992 - Transmission de propriété n°153254 - Publication au BOPI 1992-12-30
Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310216 - Publication au BOPI 2000-10-23
Inscription le 30 décembre 1992 - Transmission de propriété n°154012 - Publication au BOPI 1992-12-30
Inscription le 9 mai 1994 - Transmission de propriété n°172295 - Publication au BOPI 1994-05-09
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2002 n°2231664 - Publication au BOPI 2002-11-21
Inscription le 21 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589274 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-21
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2012 n°2516601 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-17