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Marques déposées par CA Valence Romans Agglo
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ROVALTAIN PÔLE D'EXCELLENCE ET D'INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROVALTAIN PÔLE D'EXCELLENCE ET D'INNOVATION
CA Valence Romans Agglo

Numéro de dépôt :
4453109
Date de dépôt :
11/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2028
ROVALTAIN PÔLE D\'EXCELLENCE ET D\'INNOVATION de CA Valence Romans Agglo

Présentation de la marque ROVALTAIN PÔLE D'EXCELLENCE ET D'INNOVATION

Déposée par voie électronique le 11 mai 2018 par CA Valence Romans Agglo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROVALTAIN PÔLE D'EXCELLENCE ET D'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est CA Valence Romans Agglo domicilié(e) Rovaltain - BP 10388 - 26958 - VALENCE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valence Romans Agglo - DDEA, Monsieur Adrien Femenia domicilié(e) BP10388 - 26958 - Valence cedex 9 - France.

La marque ROVALTAIN PÔLE D'EXCELLENCE ET D'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROVALTAIN PÔLE D'EXCELLENCE ET D'INNOVATION arrivera à expiration en date du 11 mai 2028.


CA Valence Romans Agglo - Rovaltain - BP 10388 - 26958 - VALENCE CEDEX 9 - France


Valence Romans Agglo - DDEA, Monsieur Adrien Femenia - BP10388 - 26958 - Valence cedex 9 - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement avec modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ;

Gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; location de places de garages pour le stationnement ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers.