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Marques déposées par CA VA SEUL International
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CA VA NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA VA NET
CA VA SEUL International

Numéro de dépôt :
1127761
Date de dépôt :
18/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CA VA NET

Déposée le 18 mars 1980 par CA VA SEUL International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CA VA NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CA VA SEUL International domicilié(e) (S.A.), 95004 CERGY PONTOISE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY. - France.

La marque CA VA NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CA VA NET est expirée depuis le 18 mars 1990.

CA VA SEUL International a également déposé les autres marques suivantes : CAV ADDITIF , CA VA FEU , CUB A FEU , CA VA LUM


CA VA SEUL International - (S.A.), 95004 CERGY PONTOISE. - France


OFFICE BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041

Huiles et graisses;industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.