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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS
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MAISON SAPRESTI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON SAPRESTI
CA TRAITEUR ET SALAISONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4365236
Date de dépôt :
31/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2027
MAISON SAPRESTI de CA TRAITEUR ET SALAISONS

Présentation de la marque MAISON SAPRESTI

Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON SAPRESTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 619 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

La marque MAISON SAPRESTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON SAPRESTI arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.

CA TRAITEUR ET SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes : CAMEMBON , AUVERNOU , QUELLE GAUFRE , QUEL FEUILLETE , CARRE D'AUVERGNE , SAPRESTI TRAITEUR , QUEL CHOU , BUCHISSON , GUS BISTROT , SAPRESTI


CA TRAITEUR ET SALAISONS, Société par actions simplifiée - 49 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France - SIREN 422619023


TMARK Conseils, Mme. Valérie DOREY - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons, saucissons, saucisses, jambon, pâtés de foie ; plats préparés à base de viande, de produits de viande, de charcuterie ;

Tartes, tourtes, pâte feuilletée, pâte feuilletée à la viande, croque-monsieurs, pâtisserie ; pâtés à la viande ; gâteaux pour l'apéritif ; pizzas, quiches, gaufres, crêpes, gâteaux, petits fours (pâtisserie).