CA TRAITEUR ET SALAISONS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
96649167
Date de dépôt :
28/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2026
Présentation de la marque CARRE D'AUVERGNE
Déposée le 28 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARRE D'AUVERGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-50 du 13 décembre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 619 023 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CARRE D'AUVERGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA TRAITEUR ET SALAISONS, Société par actions simplifiée - 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 422619023
TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 31 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2006 n°2322693 - Publication au BOPI 2006-09-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379575 - Publication au BOPI 2003-10-14
Inscription le 23 mai 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°412502 - Publication au BOPI 2005-05-23
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2016 n°2630338 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-17
Viande, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, ufs, laits, produits laitiers (à l'exception des fromages de types "Bleu"), Bleu d'Auvergne, huiles et graisses comestibles, saucissons secs. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments); épices Produits agricoles, forestiers, horticoles (ni préparés, ni transformés); fruits et légumes frais
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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