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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS
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100 % Moelleux
Marque expirée - Marque en non vigueur

100 % Moelleux
CA TRAITEUR ET SALAISONS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3589547
Date de dépôt :
21/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2018
100 % Moelleux de CA TRAITEUR ET SALAISONS

Présentation de la marque 100 % Moelleux

Déposée le 21 juillet 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100 % Moelleux »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA TRAITEUR ET SALAISONS domicilié(e) 49, avenue d'Iéna,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 619 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % Moelleux est expirée depuis le 21 juillet 2018.

CA TRAITEUR ET SALAISONS a également déposé les autres marques suivantes : CAMEMBON , AUVERNOU , QUELLE GAUFRE , QUEL FEUILLETE , CARRE D'AUVERGNE , SAPRESTI TRAITEUR , QUEL CHOU , BUCHISSON , GUS BISTROT , SAPRESTI


CA TRAITEUR ET SALAISONS Société par Actions Simplifiée - 49, avenue d'Iéna,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 422619023


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-52

Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Tartes, tourtes, pâte feuilletée, pâte feuilletée à la viande, pâte feuilletée au fromage, pâte feuilletée aux légumes, croque-monsieur, croque-madame ; pâtés à la viande ; pizzas, quiches ; sandwiches.