Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA TRADIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA TRADIS domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 596 722 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque GUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA TRADIS, Société à Responsabilité Limitée - 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 400596722
TMARK CONSEILS, Mme. Valérie DOREY - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 12 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754458 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-12
Inscription le 7 janvier 2021 - Transmission totale de propriété n°807600 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie, salaisons, saucissons, saucisses, jambon, boudin, conserves de viandes ; saumon ; caviar ; conserves de poisson ; poisson saumuré ; viandes de porc, gelées de viande, pâtés de foie ; plats préparés à base de viande, de produits de viande, de charcuterie ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; salades de légumes ; pommes chips ; truffes conservées ; potages ; gelées, confitures, compotes ; fromages ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; yaourts ; salades de fruits ; gratins de légumes ; mets à base de poisson ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, gâteaux ; pâtés à la viande, sandwiches, jus de viande ; pizzas, quiches, tourtes ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour laire lever ; poivre, sel, moutarde, condiments ; vinaigre, sauces (condiments), épices ; crêpes ; pâtisserie ; mets et plats préparés ou cuisinés à la base de céréales, de riz, de pâtes ou de semoule conservés, séchés ou cuits ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; sodas ; limonades ;
Restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, cantines, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de traiteurs, services de bars.
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