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Marques déposées par CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE
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CA Immobilier & Patrimoine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CA Immobilier & Patrimoine
CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4507791
Date de dépôt :
13/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2028
CA Immobilier & Patrimoine de CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE

Présentation de la marque CA Immobilier & Patrimoine

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA Immobilier & Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE domicilié(e) 56 avenue André Malraux - 57000 - METZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Caroline DELLENIAUT domicilié(e) 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.

La marque CA Immobilier & Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA Immobilier & Patrimoine arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.

CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CA Immobilier et Patrimoine


CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE - 56 avenue André Malraux - 57000 - METZ - France


Madame Caroline DELLENIAUT - 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Négociation de contrats d’affaires pour des tiers, à savoir négociation et transaction pour le compte de tiers de fonds de commerce ou d’industrie. Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Conseil en acquisition d'entreprises; Consultation en acquisition d'entreprises; Audits d'entreprises (analyse commerciale); Services de conseils en acquisition d'entreprises; Services de gestion commerciale en matière d'acquisition d'entreprises; Négociation de contrats d'affaires pour des tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; estimations en affaire commerciales ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés ; audits (analyses commerciales), estimations, évaluations, expertises, consultations en matière commerciale, ;

Assistance en matière d'achat de biens immobiliers, à savoir négociation et transaction pour la vente, l’échange ou la location d’immeubles ou de biens immobiliers. Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Services de listes de biens immobiliers pour locations de logements et locations d'appartements; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Prêts hypothécaires liés aux biens immobiliers et fonciers; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Assurances de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Évaluations de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Financement d'entreprises; Services de courtage liés à des obligations d'entreprises; Investissement industriel; Négociation d'options sur titres pour des tiers.