Présentation de la marque CA Immobilier et Patrimoine
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2018 par CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CA Immobilier et Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-01 du 4 janvier 2019.
Le déposant est CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE domicilié(e) 56 avenue André Malraux - 57000 - METZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER RHEIN POUPON, Madame Caroline DELLENIAUT domicilié(e) 2 allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France.
La marque CA Immobilier et Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4507804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA Immobilier et Patrimoine arrivera à expiration en date du 13 décembre 2028.
CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CA Immobilier & Patrimoine
CA IMMOBILIER ET PATRIMOINE - 56 avenue André Malraux - 57000 - METZ - France
Cabinet BLEGER RHEIN POUPON, Madame Caroline DELLENIAUT - 2 allée de la Forêt de la Reine - 54500 - VANDOEUVRE LES NANCY - France
Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Négociation de contrats d’affaires pour des tiers, à savoir négociation et transaction pour le compte de tiers de fonds de commerce ou d’industrie. Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels; Conseil en acquisition d'entreprises; Consultation en acquisition d'entreprises; Audits d'entreprises (analyse commerciale); Services de conseils en acquisition d'entreprises; Services de gestion commerciale en matière d'acquisition d'entreprises; Négociation de contrats d'affaires pour des tiers; Négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; estimations en affaire commerciales ; investigations pour affaires ; recherches et études de marchés ; audits (analyses commerciales), estimations, évaluations, expertises, consultations en matière commerciale ;
Assistance en matière d'achat de biens immobiliers, à savoir négociation et transaction pour la vente, l’échange ou la location d’immeubles ou de biens immobiliers. Sélection et acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Mise en place de contrats de prêts garantis sur des biens immobiliers; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Services de listes de biens immobiliers pour locations de logements et locations d'appartements; Services de conseils en matière de biens immobiliers; Assistance en matière d'achat de biens immobiliers; Services financiers pour l'acquisition de biens immobiliers; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Prêts hypothécaires liés aux biens immobiliers et fonciers; Acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers; Mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers; Services d'évaluation de biens immobiliers à des fins fiscales; Service de recherche en matières d'acquisitions de biens immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Assurances de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Évaluations de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Financement d'entreprises; Services de courtage liés à des obligations d'entreprises; Investissement industriel; Négociation d'options sur titres pour des tiers.
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