Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

VEUVE DE FONTENELLE
CA HOLDING SARL

Numéro de dépôt :
96631767
Date de dépôt :
20/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VEUVE DE FONTENELLE

Déposée le 20 juin 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VEUVE DE FONTENELLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA HOLDING domicilié(e) 49 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 093 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle MADEC CA HOLDING - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque VEUVE DE FONTENELLE est expirée depuis le 20 juin 2006.

CA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PAVISSON , PAMIR DE POINCETAT , QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE , Charles HOESS , CARRISSON , WISSHEIM , LES JOLIS MONTS , Albert LEGROS , CROTISSON , FRENCH STORE


CA HOLDING SARL - 49 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 354093023


Isabelle MADEC CA HOLDING - France


Inscription le 25 avril 1997 - Renonciation totale n°236366 - Publication au BOPI 1997-04-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

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