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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA HOLDING
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QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE
CA HOLDING, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4155639
Date de dépôt :
10/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2025
QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE de CA HOLDING

Présentation de la marque QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE

Déposée le 10 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA HOLDING domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 801 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme Valérie DOREY, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155639.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE arrivera à expiration en date du 10 février 2025.

CA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PAVISSON , PAMIR DE POINCETAT , Charles HOESS , CARRISSON , WISSHEIM , LES JOLIS MONTS , Albert LEGROS , CROTISSON , FRENCH STORE , QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE


CA HOLDING, Société par actions simplifiée - 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 400801692


TMARK CONSEILS, Mme Valérie DOREY, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Viande de porc préparée ou non, fraîche ou surgelée ; extraits de viande de porc ; charcuterie ; salaison ; conserves de viande de porc ; saucissons ; saucisses ; jambon ; lard ; gelées de viande de porc ; foie ; pâtés de foie ; plats cuisinés ou préparés, surgelés ou non à base de viande de porc ; viande conservée ; tripes. Tous ces produits étant à base de porcs bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc de Normandie » ;

Pâtés à base de viande de porc ; jus de viande de porc. Tous ces produits étant à base de porcs bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc de Normandie » ;

Porcs vivants bénéficiant de l'indication géographique protégée « Porc de Normandie ».