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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA HOLDING
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JEAN SYLVAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEAN SYLVAIN
CA HOLDING SA

Numéro de dépôt :
97692122
Date de dépôt :
14/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/08/2007

Présentation de la marque JEAN SYLVAIN

Déposée le 14 août 1997 par la Société Anonyme (SA) CA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN SYLVAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA HOLDING domicilié(e) 49 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 093 023 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle MADEC CA HOLDING - France.

La marque JEAN SYLVAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEAN SYLVAIN est expirée depuis le 14 août 2007.

CA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PAVISSON , PAMIR DE POINCETAT , QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE , Charles HOESS , CARRISSON , WISSHEIM , LES JOLIS MONTS , Albert LEGROS , CROTISSON , FRENCH STORE


CA HOLDING SA - 49 Avenue d'Iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 354093023


Isabelle MADEC CA HOLDING - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)