FRANCE FERMIER
Présentation de la marque FRANCE FERMIER
Déposée le 7 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE FERMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCE FERMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FERMIER est expirée depuis le 7 novembre 2006.
CA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379575 - Publication au BOPI 2003-10-14
Inscription le 23 mai 2005 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°412502 - Publication au BOPI 2005-05-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51