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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA HOLDING
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BARON DE GASCOGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BARON DE GASCOGNE
CA HOLDING, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98720026
Date de dépôt :
20/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2028

Présentation de la marque BARON DE GASCOGNE

Déposée le 20 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BARON DE GASCOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA HOLDING domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 801 692 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque BARON DE GASCOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BARON DE GASCOGNE arrivera à expiration en date du 20 février 2028.

CA HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : PAVISSON , PAMIR DE POINCETAT , QUALITÉ NORMANDIE le PORC de NORMANDIE , Charles HOESS , CARRISSON , WISSHEIM , LES JOLIS MONTS , Albert LEGROS , CROTISSON , FRENCH STORE


CA HOLDING, Société par actions simplifiée - 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 400801692


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 14 février 2008 n°2364001 - Publication au BOPI 2008-02-14

Inscription le 6 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301552 - Publication au BOPI 2000-06-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Renouvellement sans limitation le 8 février 2018 n°2671841 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-02-08

Conserves et préparations à base de viande, poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée VOLAILLE DE GASCOGNE et gibier ; viande traitée par séchage, salaison ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers. Produits agricoles ni préparés, ni transformés, fruits et légumes frais. Services de restauration (alimentation).

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.